Conseil juridique européen
Conseil transfrontalier en finance, fraude et crypto-actifs
Nous aidons particuliers et entreprises à comprendre ce qu’il est advenu de leurs fonds, à le documenter correctement et à engager les recours réellement disponibles — dans plusieurs juridictions et en quatre langues.
Un conseil clair là où se rencontrent finance, technologie et frontières
La fraude et les litiges financiers restent rarement dans un seul pays. En quelques heures, les fonds transitent par des banques, des services de paiement, des plateformes d’échange et des portefeuilles dans différentes juridictions. Notre travail consiste à reconstituer ces mouvements, à les placer dans le bon cadre juridique et à vous dire clairement quelles démarches sont possibles — et lesquelles ne le sont pas.
La preuve d’abord. Chaque conclusion repose sur des documents, des relevés de transactions ou des données publiques vérifiables. Là où s’arrêtent les preuves, nous nous arrêtons — et nous vous le disons.
Une portée européenne. Cadres de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse, avec des dossiers coordonnés par-delà les frontières plutôt que traités pays par pays.
Quatre langues de travail. Français, anglais, italien et allemand : vous échangez avec nous, et nous déposons et correspondons, dans la langue que le dossier exige.
Domaines d’intervention
Un cabinet généraliste doté d’une expertise particulière en finance, fraude et crypto-actifs.
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Fraude financière et traçage des fonds
Reconstituer où sont allés les fonds, le documenter et engager les recours disponibles.
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Banque et finance
Litiges et conseil impliquant banques, courtiers, services de paiement et d’investissement.
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Crypto-actifs et MiCA
Analyse on-chain et conseil au titre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs.
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Cybersécurité et protection des données
Gestion des incidents, obligations NIS2 et DORA, conformité RGPD.
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Réglementation et conformité
Lutte anti-blanchiment, agréments et relations avec les autorités de contrôle.
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Contentieux et arbitrage
Procédures civiles et commerciales, arbitrage et modes alternatifs de règlement.
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Recouvrement et exécution
Recouvrement transfrontalier de créances et exécution des décisions.
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Droit des sociétés et commercial
Questions sociétaires, contrats et opérations.
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Immobilier
Acquisitions, baux et litiges portant sur des biens en Europe.
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Droit du travail
Contrats de travail, mobilité et litiges sociaux.
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Enquête financière et traçage des fonds
Une méthode documentée, étape par étape — du premier hash que vous nous transmettez jusqu’à un rapport technique exploitable par les banques, les intermédiaires et les autorités.
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Collecte des informations et de la documentation fournies par le client.
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Vérification des hashes et des adresses publiques sur les blockchains concernées.
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Reconstitution des transferts et analyse des flux entre adresses.
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Examen des liens éventuels avec des intermédiaires ou services identifiables.
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Rédaction d’un rapport technique présentant preuves, résultats et limites de l’analyse.
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Le cas échéant, transmission des informations aux autorités ou intermédiaires par les voies légales appropriées.
Références institutionnelles et traçage technique
Sites officiels des autorités financières et outils publics d’analyse blockchain.
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Banca Centrale Europea (BCE) — European Central Bank
La BCE est une référence institutionnelle européenne pour la supervision bancaire, la stabilité financière et la résilience opérationnelle du secteur financier dans le cadre de ses compétences.
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FCA — Financial Conduct Authority
Autorité britannique de surveillance des services financiers, compétente pour la conduite des acteurs régulés et la protection des consommateurs financiers au Royaume-Uni.
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ESMA — European Securities and Markets Authority
Autorité européenne qui favorise la convergence de la surveillance des marchés financiers et contribue à l’élaboration et à l’application du cadre européen relatif aux marchés et aux crypto-actifs.
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FINMA — Swiss Financial Market Supervisory Authority
Autorité suisse chargée de la surveillance des marchés financiers, de l’autorisation des intermédiaires relevant de sa compétence et de l’application du droit suisse des marchés financiers.
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FINRA — Financial Industry Regulatory Authority
Organisme d’autorégulation américain du secteur des courtiers, qui supervise la conformité des acteurs et protège les investisseurs dans son périmètre.
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CSSF — Commission de Surveillance du Secteur Financier
Autorité luxembourgeoise de surveillance du secteur financier, compétente pour les établissements et intermédiaires soumis au droit luxembourgeois.
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CONSOB — Commissione Nazionale per le Società e la Borsa
Autorité italienne de surveillance des marchés financiers et de protection des investisseurs, compétente pour les manquements et signalements relevant de ses attributions.
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Polizia Postale e per la Sicurezza Cibernetica
Référence opérationnelle italienne pour les plaintes et enquêtes portant sur la fraude en ligne, la cybercriminalité et les escroqueries commises par des moyens numériques.
Traçage technique blockchain
Nous utilisons des explorateurs publics multi-chaînes — Etherscan, BscScan, TronScan, Solscan et Blockchain.com — pour l’analyse on-chain des flux de capitaux. Les résultats sont remis au client et peuvent, par les voies légales appropriées, appuyer le travail des autorités compétentes.
Exemples de dossiers
Des situations typiques, décrites pour que vous puissiez reconnaître la vôtre — et voir ce que l’analyse peut et ne peut pas obtenir.
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Exemple illustratif
Fraude à l’investissement · Crypto-actifs
Une plateforme de trading qui ne rembourse pas
Dépôts par carte et virement, convertis en USDT, avec une « taxe » exigée avant tout retrait.
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Exemple illustratif
Ingénierie sociale · Virements
Des virements faits à la demande d’une connaissance en ligne
Virements répétés vers des comptes dans plusieurs pays de l’UE pendant quatre mois.
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Les personnes qui suivent votre dossier
Des avocats et analystes qui travaillent directement sur votre dossier.
- En savoir plus Profil d’exemple Elena Marchetti Associée — Banque et finance IT · EN · FR
- En savoir plus Profil d’exemple Katharina Weber Associée — Contentieux et arbitrage DE · EN
- En savoir plus Profil d’exemple Julien Moreau Counsel — Crypto-actifs et conformité FR · EN · DE
- En savoir plus Profil d’exemple Daniel Hughes Analyste senior — Blockchain et flux financiers EN · IT
Analyses
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Soupçon de fraude : que faire dans les 48 premières heures
Les démarches qui préservent vos options — et celles qui les ferment.
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MiCA en pratique : ce qui change pour les clients de crypto-actifs
Agrément, transparence et traitement des réclamations au titre du règlement (UE) 2023/1114.
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Les signes que le service qui promet de récupérer votre argent est la fraude suivante.
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Dites-nous ce qui s’est passé
Envoyez-nous une brève description. Nous l’examinons et vous répondons avec une première évaluation des démarches possibles. Cet examen initial n’engage à rien.